• Les formalités pour avoir un extrait d'acte de naissance


  • L'extrait d'acte de naissance désigne une copie de l'acte de naissance, ne contenant que des informations partielles. L'extrait peut être avec ou sans filiation. Quelles sont les démarches nécessaires pour l'obtention d'un extrait d'acte de naissance ?



    La demande d'extrait d'acte de naissance



    Lorsque l'extrait objet de la demande est sans filiation, la demande peut être faite par n'importe qui. Par contre, pour une demande avec filiation, la demande peut être faite par la personne concernée par l'acte si elle est majeure. Le représentant légal de cette personne et son conjoint sont également autorisés, à l'instar d'un ascendant (parents, grands-parents) ou d'un descendant (enfants) de la personne concernée et aussi d'un professionnel autorisé par la loi, tel un avocat.



    Le destinataire de la demande



    Actes de naissance

    Cette demande est faite auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte si elle est née en France. Si elle est née à l'étranger et possède la nationalité française, la demande doit être adressée au service central d'état civil de Nantes. Une personne née à l'étranger et de nationalité étrangère devra s'adresser à la mairie de son pays de provenance. La demande peut être faite en ligne, sur place ou par correspondance.



    Les démarches nécessaires pour l'obtention d'un extrait d'acte de naissance



    En ligne, il faudra remplir un formulaire de demande d'extrait d'acte de naissance. Pour une demande sur place la présentation d'une carte d'identité est nécessaire et suffisante s'il s'agit du concerné ou de son ascendant. Autrement, une preuve du lien entre le demandeur et le concerné est nécessaire.
    Pour une demande par correspondance, un courrier indiquant, la date de naissance du concerné, les noms, prénoms de celui-ci, ainsi que de ses parents, doit être adressé à la mairie de naissance.




    Pour approfondir le sujet :

    ch be lu ca